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M-3, r. 4 - Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Section 5
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5. Le président de chacune des sections doit être le ou un des délégués de sa section au conseil, sauf s’il est membre du comité exécutif, auquel cas la section doit élire un délégué. S’il cesse d’être membre du comité exécutif, le président d’une section redevient délégué de sa section à la place du délégué élu.
D. 62-2008, a. 5.
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